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Marques déposées par SOCIETE COMMERCIALE D'IMPORTATION ET DE VENTE D'APPAREILS SANITAIRES (S.C.I.V.A.S
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AQUA LINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AQUA LINE
SOCIETE COMMERCIALE D'IMPORTATION ET DE VENTE D'APPAREILS SANITAIRES (S.C.I.V.A.S.)

Numéro de dépôt :
1119518
Date de dépôt :
07/09/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque AQUA LINE

Déposée le 7 septembre 1979 par SOCIETE COMMERCIALE D'IMPORTATION ET DE VENTE D'APPAREILS SANITAIRES (S.C.I.V.A.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « AQUA LINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE COMMERCIALE D'IMPORTATION ET DE VENTE D'APPAREILS SANITAIRES (S.C.I.V.A.S.) domicilié(e) Société Anonyme - 19/21, rue Auguste Vacquerie - 75116 PARIS. - France.

La marque AQUA LINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1119518.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE COMMERCIALE D'IMPORTATION ET DE VENTE D'APPAREILS SANITAIRES (S.C.I.V.A.S a également déposé les autres marques suivantes : T TEXASMIX , TEXASMIX


SOCIETE COMMERCIALE D'IMPORTATION ET DE VENTE D'APPAREILS SANITAIRES (S.C.I.V.A.S.) - Société Anonyme - 19/21, rue Auguste Vacquerie - 75116 PARIS. - France


Inscription - Transmission de propriété n°120147 - Publication au BOPI 1980-032

Mitigeurs monocommande, Ensembles de robinetterie.